La période estivale est propice au travail étudiant. L’UCM regrette que la législation demeure largement imparfaite. De l’avis unanime, elle doit être réformée. Malgré une large concertation, aucun compromis ne s’est dégagé.
Il faut d’abord préserver le statut de travailleur étudiant durant toute l’année. Contrairement à une idée reçue, l’étudiant reste une main-d’œuvre nécessaire et souhaitée, même en dehors des périodes estivales.Il faut ensuite stabiliser la matière. Les modifications successives ont rendu cette législation imprévisible et génèrent une insécurité juridique dans le chef des employeurs.Il faut enfin définitivement remédier au paradoxe de la législation actuelle : le taux de cotisation est révisé au détriment de l’employeur quand, à l’insu de ce dernier, l’étudiant a déjà travaillé plusieurs jours au service d’un autre employeur, dépassant ainsi la limite des 23 jours prestés qui ouvrent le droit au taux de cotisation réduit.
L’UCM a présenté un compromis à la ministre de l'Emploi, Joëlle Milquet (CDH). Il s'agirait de fixer d’abord un quota annuel d’occupation. Un employeur ne pourrait jamais occuper un même étudiant plus de 53 jours ou 400 heures sur l’année. L’employeur ne serait plus tributaire d’une occupation de l’étudiant engagé auprès d’un tiers et pourrait, à tout moment, vérifier si l’occupation de l’étudiant demeure dans les limites ouvrant le droit aux cotisations réduites. Chaque employeur ne serait responsable que de lui-même. Fixons également un taux de cotisation unique et attractif (9 %). La législation actuelle, qui prévoit deux taux suivant que l’étudiant est occupé pendant l'été (troisième trimestre) ou durant le reste de l’année, rend le système peu lisible.Fixons enfin une limite dans le chef de l’étudiant. Celui-ci ne pourrait connaître, sur une année, plus de trois employeurs différents. L’abus pourrait être sanctionné par la voie fiscale (déclaration d’impôt) et sociale (allocations familiales).Un toilettage de la législation sur le travail étudiant est le bienvenu. L’UCM souhaite un accord effectif pour le 1er octobre 2010.
L’enjeu est de taille : chaque année, 400.000 étudiants fourbissent leurs premières armes dans le monde du travail et permettent aux PME de faire face aux départs en vacances de leurs salariés. Dans les secteurs touristiques, tel l’horeca, il s’agit d’une main-d’œuvre tout à fait salutaire.
Jean-François Krenc
Article publié dans Union&Actions (UCM), le 3/7/2009.
