Jusqu'au 30 juin, les ouvriers licenciés touchent une prime de crise de 1.666 euros, dont en principe un tiers à charge de l'employeur. Beaucoup de petites entreprises pourront éviter cette amende.
La loi prise in extremis le 30 décembre 2009 prévoyait la possibilité pour une PME de moins de 10 travailleurs d'être exemptée du paiement du montant, pour autant qu'elle puisse démontrer ses difficultés économiques. Un arrêté royal devait définir, précisément, ce qu'il convient d'entendre par "difficultés économiques".
L'UCM a mené une importante action auprès des cabinets ministériels pour obtenir une définition aussi large et souple que possible, pour permettre aux petites entreprises d'échapper à cette amende inique. L'écoute a été particulièrement bonne au cabinet de la ministre des PME, Sabine Laruelle (MR). L'arrêté royal rédigé prévoit donc d'assez larges exceptions.
Échappent à l'amende les TPE qui ont utilisé les mesures de crise, subi une diminution d'au moins 15 % de leur chiffre d'affaires, de leur production ou de leurs commandes au regard du même trimestre de l'année précédente, recouru à concurrence d'au moins 10 % au chômage économique lors du précédent trimestre, déclaré une perte courante avant impôt.En parallèle, les organisations d'employeurs ont discuté avec les syndicats.
La sagesse de la concertation sociale a conduit à une déclaration commune adressée à la ministre de l'Emploi, Joëlle Milquet (CDH). Les partenaires sociaux invitent le gouvernement à revoir sa copie : retourner aux règles usuelles quant aux formalités du licenciement des ouvriers, exempter les employeurs du paiement de l'amende pour les travailleurs comptant moins de six mois d'ancienneté, se référer enfin au dernier trimestre de l'année 2009 pour juger de la détresse économique des PME durant ce début d'année 2010.
On peut se réjouir des correctifs qui seront apportés à la loi et de l'interprétation extensive de la notion de difficultés économiques dans l'arrêté royal projeté. Mais cela ne modifie pas l'appréciation que l'UCM porte sur la mesure adoptée par le gouvernement : une décision incohérente, insultante, inconsciente de l'asphyxie qui assaille actuellement les entreprises.
L'UCM a mené une importante action auprès des cabinets ministériels pour obtenir une définition aussi large et souple que possible, pour permettre aux petites entreprises d'échapper à cette amende inique. L'écoute a été particulièrement bonne au cabinet de la ministre des PME, Sabine Laruelle (MR). L'arrêté royal rédigé prévoit donc d'assez larges exceptions.
Échappent à l'amende les TPE qui ont utilisé les mesures de crise, subi une diminution d'au moins 15 % de leur chiffre d'affaires, de leur production ou de leurs commandes au regard du même trimestre de l'année précédente, recouru à concurrence d'au moins 10 % au chômage économique lors du précédent trimestre, déclaré une perte courante avant impôt.En parallèle, les organisations d'employeurs ont discuté avec les syndicats.
La sagesse de la concertation sociale a conduit à une déclaration commune adressée à la ministre de l'Emploi, Joëlle Milquet (CDH). Les partenaires sociaux invitent le gouvernement à revoir sa copie : retourner aux règles usuelles quant aux formalités du licenciement des ouvriers, exempter les employeurs du paiement de l'amende pour les travailleurs comptant moins de six mois d'ancienneté, se référer enfin au dernier trimestre de l'année 2009 pour juger de la détresse économique des PME durant ce début d'année 2010.
On peut se réjouir des correctifs qui seront apportés à la loi et de l'interprétation extensive de la notion de difficultés économiques dans l'arrêté royal projeté. Mais cela ne modifie pas l'appréciation que l'UCM porte sur la mesure adoptée par le gouvernement : une décision incohérente, insultante, inconsciente de l'asphyxie qui assaille actuellement les entreprises.
Jean-François Krenc
Article publié dans Union&Actions (UCM), le 5/02/2010