Les charges administratives ont augmenté de 7% entre 2008 et 2010. Elles représentent 6,35 milliards d’euros à charge quasi exclusive des indépendants et PME. Le Gouvernement fédéral s’engage à les réduire d’un tiers d’ici 2014.
Les PME
Le récent rapport du Bureau du Plan indique que les charges administratives pesant sur les entreprises belges pour l’année 2010 atteignent 5,07 milliards d’euros, soit 1,43% du PIB. Cette charge est principalement assumée par les petites entreprises, occupant entre 1 et 9 travailleurs et représentant 84% des entreprises belges. Ces TPE déboursent annuellement 41.543 euros (dont 18.589 euros pour recourir à des services externes) pour faire face à leurs obligations administratives. Une charge énorme au regard de leurs capacités financières. Ainsi, le montant des charges administratives entraîne un surcoût horaire de 3,29 euros pour les petites entreprises (soit 500 euros par collaborateur et par mois), de 1,04 euros pour les entreprises de taille moyenne et seulement 0,34 euros (dix fois moins !) pour les grandes entreprises.
Les entreprises perçoivent une complexité administrative dans les matières relatives à l’emploi et à l’environnement. En Région wallonne, six entreprises sur dix estiment que les charges administratives liées au marché du travail ont fortement augmenté. Les entreprises bruxelloises perçoivent des charges plus importantes dans les matières liées à l’environnement.
Les entreprises reconnaissent que les réglementations font l’objet de davantage de publicité. Les grandes entreprises estiment que le contact avec les administrations s’améliore. Les PME sont plus mitigées.
Les indépendants
Les charges administratives pesant sur les indépendants sont estimées, pour 2010, à 1,28 milliards d’euros, soit 0,36% du PIB. 59% de ces dépenses sont des coûts internes, soit les formalités dont les indépendants se chargent eux-mêmes ; le reliquat étant généré par le recours à des services extérieurs. Un indépendant débourse annuellement, en moyenne, 3170 euros pour affronter les démarches administratives. Près de deux tiers des indépendants estiment que les charges réglementaires liées à l’environnement ont fortement augmenté. Les indépendants, comme les entreprises, portent un meilleur jugement sur la qualité de leurs contacts avec l’administration que sur la qualité de la réglementation.
Des objectifs (trop ?) ambitieux
La complexité administrative fait de l'État, sans qu'il le veuille, un adversaire de la croissance. Le gouvernement fédéral ambitionne une réduction des charges administratives endéans deux ans. Si les entités fédérées et locales emboitent le pas, cela générerait 1,905 milliards d’euros qui seraient demain utilement consacrés à la consolidation et la croissance des projets économiques.
Jean-François Krenc
Article publié dans Union&Actions (UCM), mars 2012
