Un cas extrême de harcèlement sur les lieux de travail a récemment secoué l'opinion publique. La Chambre a organisé des auditions sur le sujet. Constat : beaucoup de députés ne connaissent pas les PME.
C'est à la Commission des affaires sociales, présidée par Yvan Mayeur (PS), que l'UCM a été invitée à s'exprimer. Les parlementaires avaient préalablement entendu divers experts ainsi que des représentants des syndicats. Ceux-ci avaient bien sûr mis les employeurs au banc des accusés.Le porte-parole de l'UCM a d'abord tordu le cou à deux canards.
Non, le harcèlement n'est pas un phénomène propre au milieu du travail. Il est inhérent à toute activité de groupe : depuis l'école jusqu'au club sportif et même au sein d'un Parlement. Il est faux également de croire que le harcèlement ne s'envisage que dans un lien de subordination. De nombreuses études statistiques démontrent au contraire que la plupart des harcèlements se produisent entre collègues, entre personnes du même "niveau".
On peut affirmer que les petites entreprises sont même des milieux plutôt protégés de ce fléau. Toutes les études sur le bien-être au travail le confirment. En 2006, une recherche fouillée, scientifique et impartiale de la KUL a établi que, en ce qui concerne le harcèlement au travail, le risque diminue avec la taille de l'entreprise et devient quasiment inexistant en dessous de dix personnes. Certains députés ont pris cette information avec scepticisme. Il a fallu leur rappeler qu'un patron de TPE, qui engage le plus souvent son propre argent, est forcément au courant d'éventuels faits de harcèlement et a tout intérêt à y mettre fin. Laisser faire, c'est créer un mauvais climat et donc générer de l'absentéisme, une baisse de productivité, voire le départ de collaborateurs sur lesquels l'employeur a capitalisé, notamment en termes de formation.
On se calme !
Si les députés se penchent sur le harcèlement, c'est avec l'idée de gonfler le Moniteur belge de nouvelles dispositions législatives et notamment de porter le délai de prescription en la matière de cinq à dix ans.
Pour l'UCM, légiférer sous le coup de l'émotion d'un événement certes dramatique mais relativement isolé n'est pas une bonne idée. Par exemple, qu'il y ait des éléments objectifs (tels des échanges de courriels) ou uniquement des souvenirs et témoignages, il n'est pas raisonnable de vouloir ouvrir en justice un dossier portant sur des faits qui se seraient produits à l'été 2001… Étendre la prescription est une fausse bonne idée.Plus globalement, les législations sont de plus en plus nombreuses et complexes, et la fin du harcèlement ne se décrète pas.
Néanmoins, l'UCM est prête à soutenir une campagne de prévention à charge des pouvoirs publics et à examiner un écrémage des textes législatifs existants en se focalisant sur l'essentiel. Les sanctions pourraient être plus fortes, mais il faut qu'elles soient applicables à tout le monde, salariés y compris. Quelqu'un qui, pendant ses heures de travail, harcèle un collègue ou un subordonné nuit à son entreprise et pourrait être redevable d'indemnités financières. Ce discours a été plutôt mal reçu.
Plusieurs députés ont estimé que la vision de l'UCM était "minimaliste et restrictive." Seuls les élus du MR et de la N-VA ont abondé dans le sens de l'UCM : il serait inutile et nuisible d'alourdir les charges administratives et légales des PME, où le harcèlement, manifestement, est quasi inexistant.
Jean-François Krenc
Article publié dans Union&Actions (UCM), le 18/02/2011