Les médias ont diffusé des images terribles d'un ouvrier malmené par ses collègues. Ces faits insupportables ont déchaîné une émotion légitime et un débat sur le harcèlement au travail.
Les faits se sont déroulés au siège sonégien d'une multinationale. Les images montrent un ouvrier bâillonné, essuyant brimades et humiliations de la part de certains de ses collègues. Ces exactions, qui remontent pour les plus anciennes à près de dix ans, ont fait l'objet d'une plainte en 2008. Le caractère honteux des maltraitances infligées et la circonstance qu'un travailleur protégé, coauteur des faits, ait pu obtenir, avec le soutien de son syndicat, une indemnité de 250.000 euros ont suscité l'émoi.
À la lumière de ce fait extrême et sous l'emprise de l'émotion, les propositions fusent. Certains veulent y voir la preuve de la protection abusive des délégués syndicaux. D'autres y voient la démonstration d'un enfer généralisé au travail et estiment nécessaire de porter la prescription des faits de harcèlement à dix ans.
L'UCM estime qu'il faut raison garder.La loi anti-harcèlement est entrée en vigueur le 11 juin 2002. Jusqu'en 2009, pour le secteur privé, 142 décisions judiciaires ont été prises. Dans près de la moitié des cas (46 %), le tribunal s'est limité à analyser la problématique du licenciement. Seulement 8 % des jugements retiennent l'existence de faits de harcèlement, soit onze cas en plus de six ans. Dans 3 % des cas, les juges condamnent un recours abusif à la notion de harcèlement, parfois avec dédommagement pour procès téméraire et vexatoire.Par ailleurs, une étude de l'Université de Louvain (2006) démontre que le risque de subir un harcèlement est deux fois moindre dans une PME. Il devient quasi inexistant dans les structures de moins de dix personnes. L'implication dans leur travail, la variation des activités, l'esprit d'équipe et l'absence de distance sociale avec l'employeur garantissent au travailleur un climat de travail serein. Une autre enquête de 2007 a confirmé ces observations. Le harcèlement n'a pas sa place dans les PME, où 80 % des salariés se disent satisfaits à très satisfaits de leur travail. L'absentéisme y est d'ailleurs très limité. Près de la moitié des employés et ouvriers des PME n'ont pas manqué le boulot un seul jour l'an dernier !
La loi de 2002 n'apporte pas la bonne réponse aux problèmes de harcèlement. Corrigée en 2004, elle impose néanmoins toujours des formalités administratives à toutes les entreprises, sans égard à leur taille. N'aggravons pas son cas en portant le délai de prescription à dix ans. Permettre demain à un salarié d'attaquer son patron ou son collège sur des faits vieux d'une décennie n'aura comme effet que d'alourdir l'arriéré judiciaire.
Jean-François Krenc
Article publié dans Union&Actions (UCM), le 3/12/2010
