La commission européenne propose d'allonger de quatre semaines la durée minimale du congé de maternité.Actuellement de 14 semaines pour les salariées, le congé de maternité sera d'au moins 18 semaines continues, réparties avant et/ou après l'accouchement. Le projet de directive prévoit en outre le maintien d'une rémunération au minimum équivalente à des indemnités de maladie. La salariée pourra également demander - et non exiger - une adaptation de son horaire de travail après le congé de maternité. Enfin, la garantie pour la femme de retrouver un poste équivalent à son retour de congé sera étendue à la période d'une année après la fin du congé de maternité.
Si, pour l'Europe, une pause plus longue aurait un effet positif sur la relation à l'enfant et pourrait aider les travailleuses salariées à rester actives, l'UCM doit accueillir cette initiative avec réserves. La Belgique est championne toutes catégories du nombre de congés (24 types différents !). La mesure va générer des coûts supplémentaires à charge de l'entreprise et de la sécurité sociale et rendre encore plus difficile l'organisation du travail dans les PME.Par ailleurs, la protection accrue des salariées pourrait, par un effet pervers, décourager l'employeur d'engager sous les liens d'un contrat de travail des femmes en âge de devenir mères. L'UCM plaidera, lors du dialogue social qui précédera la transposition de la directive, pour une application minimaliste et/ou des mesures compensatoires. L'octroi de congés, familiaux ou autres, ne peut pas se faire sans prendre en compte les réalités et les nécessités du travail dans les PME.Notons que la directive européenne stipule que les travailleuses indépendantes doivent pouvoir bénéficier, en cas d'accouchement, sur base volontaire, du même congé de maternité que les salariées. Cette équivalence existe dans de nombreux pays, mais pas en Belgique. L'UCM se réjouit que l'Europe se soucie enfin du statut social des travailleuses indépendantes. Une travailleuse doit pouvoir bénéficier d'une protection sociale équivalente - sous des modalités diverses - lors d'une maternité, qu'elle soit indépendante, fonctionnaire ou salariée.
Jean-François Krenc
Article publié dans Union&Actions (UCM), le 7/11/2008.
